Termes et Conditions
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet noradelapierre.com.
Nora Delapierre se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.
Article 3 : Prix
Nora Delapierre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements (ou d’accès à une zone de membres), ou par mail.
Article 6 : Responsabilité
Nora Delapierre ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Nora Delapierre n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 7 : Droit de rétractation / Retour de produits
Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.
A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
Infos Editeur :
Nora Delapierre 4 Rue de la République, 69001 Lyon